Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : simplicitevivre.com
Simplicite Vivre se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le remboursement d’un article ou de votre commande, selon votre choix, sera effectué dans les 30 jours par notre service de comptabilité.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Article 3 : Prix
Simplicite Vivre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par la mention « SOLDES ». Les dates des soldes sont fixées par décret.
Article 4 : Conditions de livraison
Simplicite Vivre livre en France Métropolitaine et à Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour toutes commandes de mobilier, le délai de livraison peut aller jusqu’à 30 jours maximum, en fonction de la disponibilité des produits.
Contrôle à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature et de la date, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Pour toutes avaries ou produits manquants, vous devez informer au plus vite Simplicite Vivre pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou de la livraison du ou des éléments manquants.
Article 5 : Médiation de la consommation
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Si vous êtes un client particulier : conformément aux articles L611 à L616 et R612 à R616 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des 12 derniers mois.
Article 6 : Responsabilités
Simplicite Vivre ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Simplicite Vivre n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Simplicite Vivre, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande à la date ou à l’expiration du délai prévus (Article L 216-1 du Code de la Consommation), ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit (papier ou e-mail). Simplicite Vivre peut alors donner un délai supplémentaire raisonnable pour livrer le client (Article L 216-1 du Code de la Consommation). À défaut, Simplicite Vivre est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date de résolution du contrat (Articles L 216-3 et L 241-4).
Article 7 : Procédure et Conditions générales des retours
Retours : Demandes de retours
Pour effectuer un retour, veuillez utiliser la procédure décrite sur notre site simplicitevivre.com et vous laisser guider.
Retours : Erreur de référence
Pour effectuer un retour suite à une erreur de référence de notre part, veuillez nous contacter via le formulaire dédié sur simplicitevivre.com.
Retours : Les frais de retour
Si vous avez reçu un article défectueux ou non conforme, nous vous rembourserons les frais de port pour le retour. Pour toute autre demande (rétractation, changement d’avis), les frais de retour seront à votre charge, sauf mention contraire explicite lors de la procédure de retour.
Retours : Le droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, via le formulaire de contact ou le portail de retour sur simplicitevivre.com).
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conditions de retour des biens :
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter pour retourner le ou les biens. Le produit retourné doit l’être en parfait état, propre à sa re-commercialisation, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires éventuels. Il doit idéalement être retourné dans son emballage d’origine, mais cette condition n’est pas une obligation légale stricte si le produit est protégé de façon équivalente.
Retours : Mobilier, produits électroniques et électriques
Selon l’article L 217-7 du Code de la Consommation, le mobilier, les produits électroniques et électriques bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance. Si vous choisissez la réparation mais que Simplicite Vivre n’est pas en mesure de la réaliser, la mise en conformité par le remplacement du produit fait courir un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans à compter du jour où le produit remplacé vous est délivré.
Sont Exclus de cette garantie commerciale (si applicable) :
- Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par nos soins.
- Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation externe.
- Les produits renvoyés sans accord de retour préalable.
- Les piles et batteries, considérées comme des consommables.
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 à 1644 du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie s’applique si le défaut, non apparent lors de l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu. L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché avéré, vous avez le choix entre rendre la chose et vous faire restituer le prix, ou garder la chose et vous faire rendre une partie du prix. Les frais engagés pour constater le vice pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 8 / Politique de confidentialité
Simplicite Vivre collecte, utilise et est responsable de certaines données personnelles vous concernant. Ce faisant, nous sommes soumis aux réglementations nationales et européennes relatives à la législation sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ( » RGPD « ). Notre politique de confidentialité est consultable sur le site simplicitevivre.com.
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